LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · Article

Article 16-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 25 juillet 2015.

Carte de l'article 16-1 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 19 (Ab)
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