Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1987 au 25 juillet 2015.

Carte de l'article 19 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1987 au 25 juillet 2015 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 - art. 4 (V)