LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 juillet 2026.

Carte de l'article 5 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er août 1987 au 25 juillet 2015 (modifiée)
Rédaction du 25 juillet 2015 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015 - art. 1
Rédaction du 23 décembre 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 89 (V)
Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1203 du 22 décembre 2018 - art. 77 (V)
Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 110 (V)
Rédaction du 28 décembre 2023 au 28 février 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 90 (V)
Rédaction du 28 février 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (M)
Rédaction du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 87 (V); LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M)
Rédaction du 31 décembre 2025 au 23 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 105 (V)
Rédaction depuis le 23 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2026-648 du 22 juillet 2026 - art. 3

Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021 portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
Décret n° 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
Décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)
Décret n° 2025-1410 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite (en vigueur)
Décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents (en vigueur)
Décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents (en vigueur)