Article 6-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 6-1 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2007 au 25 juillet 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2007-235 du 22 février 2007 - art. 2 () JORF 23 février 2007 en vigueur le 1er mars 2007
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-72 du 29 janvier 1996 pris pour l'application des articles 9, 11 et 20 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)