Article 8

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2031.

Carte de l'article 8 du LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1987 au 25 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 25 juillet 2015 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-896 du 23 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2031 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 90 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Décret n° 2017-1000 du 10 mai 2017 relatif à l'assurance vieillesse-veuvage applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Décret n° 2025-159 du 19 février 2025 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 11 (Ab)
• Décret n°89-110 du 20 février 1989 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 6-1 (V)
• Décret n°2025-159 du 19 février 2025 - art. 3 (V)