Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1987 au 17 août 2004.

Carte de l'article 1 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1987 au 17 août 2004 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre (abrogé)
• Arrêté du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 décembre 1992 - art. 2 (V)