Article 13

Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 1987 au 17 août 2004.

Carte de l'article 13 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1987 au 17 août 2004 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation générale des services d'incendie et de secours (abrogé)
• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-623 du 6 mai 1988 - art. 39 (Ab)
• Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 7 (M)
• Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 50 (Ab)