Article 18-2

Article en vigueur depuis le 6 juillet 1990.

Carte de l'article 18-2 du LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 juillet 1990 (en vigueur) — issue de : Loi n°90-559 du 4 juillet 1990 - art. 3 () JORF 6 juillet 1990

Décrets liés (1)

• Décret du 23 janvier 2026 portant reconnaissance de la Fondation Angèle et Marc Markarian comme établissement d'utilité publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret du 23 janvier 2026 (V)