LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article 20 du LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 24 juillet 1987 au 6 juillet 1990 (modifiée)
Rédaction du 6 juillet 1990 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Loi n°90-559 du 4 juillet 1990 - art. 6 () JORF 6 juillet 1990
Rédaction du 1er mars 1994 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 122

Décret du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts d'une fondation de coopération scientifique (en vigueur)