Article 20-2

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2021.

Carte de l'article 20-2 du LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 août 2014 au 3 juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-875 du 1er juillet 2021 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-725 du 30 juillet 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation SOS Villages d'enfants » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « SOS Villages d'Enfants » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-725 du 30 juillet 2025 (V)
• Décret n°2025-725 du 30 juillet 2025 - art. 1 (V)