LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 · Article

Article 20-3

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2015.

Carte de l'article 20-3 du LOI n° 87-571 du 23 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret du 20 juin 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation CNRS » comme établissement d'utilité publique par transformation de la fondation partenariale éponyme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret du 20 juin 2026 (V)
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