Article 18

Article abrogé, en vigueur du 27 décembre 2006 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 18 du Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 juillet 1987 au 28 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 1988 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 88-1149 1988-12-23 art. 83 JORF 28 décembre 1988
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 3 août 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 130 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 3 août 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 78 () JORF 3 août 2005
• Rédaction du 27 décembre 2006 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 143 (V) JORF 27 décembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 pris pour l'application de l'article 23 de la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987, modifiant le titre Ier du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif au régime de l'apprentissage dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°87-572 du 23 juillet 1987 - art. 23 (V)
• Décret n°88-972 du 11 octobre 1988 - art. 1 (V)