Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.
Carte de l'article 2 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (5)
- Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 pris pour l'application des articles 2 et 3 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 (abrogé)
- Décret n°91-318 du 26 mars 1991 portant création d'un traitement automatisé nécessaire à la tenue du fichier général des électeurs inscrits sur les listes électorales du territoire de la Nouvelle-Calédonie (abrogé)
- Décret n°96-362 du 30 avril 1996 portant création de la mission interministérielle pour la Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
- Décret du 1 juillet 1998 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en congrès (en vigueur)
- Décret n°98-733 du 20 août 1998 portant organisation de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie prévue par l'article 76 de la Constitution (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Constitution du 4 octobre 1958 - art. 76 (V)
- Décret n°90-1163 du 24 décembre 1990 - art. 1 (Ab)
- Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 2 (Ab)
- Décret n°91-318 du 26 mars 1991 - art. 3 (Ab)
- Décret n°96-362 du 30 avril 1996 - art. 2 (V)
- Décret - art. ANNEXE (V)
- Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 3 (V)
- Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 8 (V)
- Décret n°98-733 du 20 août 1998 - art. 9 (V)