Article 8

Article abrogé, en vigueur du 21 février 1995 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 8 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 21 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 21 février 1995 au 21 mars 1999 (abrogé) — issue de : Loi n°95-173 du 20 février 1995 - art. 16 (); Loi organique n° 95-173 du 20 février 1995 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 23 (Ab)
• Loi n°88-1028 du 9 novembre 1988 - art. 74 (Ab)
• Décret n°93-1036 du 2 septembre 1993 - art. 5 (M)
• Loi n°99-209 du 19 mars 1999 - art. 61 (V)