Article 90

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999.

Carte de l'article 90 du Loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 1989 au 21 mars 1999 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-813 du 10 septembre 1990 relatif au comité consultatif des mines en Nouvelle-Calédonie institué par l'article 90 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-813 du 10 septembre 1990 - art. 1 (V)