Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 12 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er janvier 1993 (périmé)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 5 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 21 (Ab)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 23 (Ab)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-11 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 25 (M)