Article 23

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 23 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-73 du 3 février 1989 - art. 3 (M)