Article 35

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 35 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er janvier 1993 (périmé)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (4)

• Décret n°89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion (abrogé)
• Décret n°93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté (abrogé)
• Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (abrogé)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 27 (Ab)
• Décret n°89-40 du 26 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-671 du 27 mars 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 6 (Ab)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V)