Article 36

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 36 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er janvier 1993 (périmé)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 1989 relatif au traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins normalisés "Situation des bénéficiaires" accompagnant les contrats d'insertion signés entre les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et les présidents des commissions locales d'insertion (en vigueur)

Décrets liés (6)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 relatif aux commissions locales d'insertion instituées par l'article 34 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (abrogé)
• Décret n°89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et aux programmes départementaux d'insertion (abrogé)
• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 relatif à la nature des informations transmises par les collectivités publiques et les organismes associés aux fins d'établissement de statistiques sur le revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 11 (P)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 13 (P)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 14 (P)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 16 (P)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-6 (Ab)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-7 (Ab)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 7 (P)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10 (M)
• Décret du 20 janvier 1989 - art. 6 (M)
• Décret n°89-39 du 26 janvier 1989 - art. 9 (M)
• Décret n°89-40 du 26 janvier 1989 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 11 mai 1989 - art. 6 (V)
• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 - art. 3 (Ab)
• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 - art. 4 (Ab)
• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 - art. 6 (Ab)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 14 (M)