Article 40

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 40 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er janvier 1993 (périmé)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (3)

• Décret n°88-1114 du 12 décembre 1988 relatif aux conditions d'élection de domicile des personnes sans résidence stable demandant le bénéfice de l'allocation de revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 relatif à l'organisation du mandatement de l'allocation de revenu minimum d'insertion à un organisme agréé pour son reversement au bénéficiaire (abrogé)
• Décret n°89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42 (P)
• Décret n°88-1114 du 12 décembre 1988 - art. 5 (Ab)
• Décret n°88-1115 du 12 décembre 1988 - art. 9 (Ab)
• Décret n°89-73 du 3 février 1989 - art. 6 (Ab)