Article 41

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 41 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er janvier 1993 (périmé)
• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-722 du 29 juillet 1992 - art. 1 () JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (2)

• Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 relatif à la nature des informations transmises par les collectivités publiques et les organismes associés aux fins d'établissement de statistiques sur le revenu minimum d'insertion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42 (P)
• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 43 (P)
• Décret du 20 janvier 1989 - art. 2 (Ab)
• Décret n°94-632 du 19 juillet 1994 - art. 2 (Ab)