Article 42-7

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2000 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 42-7 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 1994 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°94-638 du 25 juillet 1994 - art. 1 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 19 () JORF 31 juillet 1998
• Rédaction du 5 février 2000 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-99 du 3 février 2000 - art. 1 () JORF 5 février 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 14 (M)