Article 42-8

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1994 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 42-8 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 1994 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°94-638 du 25 juillet 1994 - art. 1 () JORF 27 juillet 1994

Décrets liés (3)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 42-6 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10 (M)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 2 (M)
• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 39 (M)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 1 (Ab)
• Décret n°98-1109 du 9 décembre 1998 - art. 6 (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis N (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter E (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
• Code du travail - art. L322-4-19 (M)
• Code du travail - art. L322-4-8-1 (T)
• Code du travail - art. R351-36 (VT)