Article 42-9

Article abrogé, en vigueur du 5 février 2000 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 42-9 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 1994 au 17 octobre 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°94-638 du 25 juillet 1994 - art. 1 () JORF 27 juillet 1994
• Rédaction du 17 octobre 1997 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°97-940 du 16 octobre 1997 - art. 9 () JORF 17 octobre 1997
• Rédaction du 5 février 2000 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-99 du 3 février 2000 - art. 1 () JORF 5 février 2000

Décrets liés (3)

• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 pris pour l'application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 et relatif aux agences d'insertion et aux contrats d'insertion par l'activité dans les départements d'outre-mer (abrogé)
• Décret n°95-985 du 25 août 1995 pris pour l'application de l'article 42-9 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 et relatif au financement des agences d'insertion (abrogé)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°95-710 du 9 mai 1995 - art. 29 (M)
• Décret n°95-985 du 25 août 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-985 du 25 août 1995 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V)
• Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V)