Article 43-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 43-4 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 92-722 1992-07-29 art. 2 1 JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°93-671 du 27 mars 1993 - art. 7 (Ab)