Article 43-6

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 43-6 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1993 au 31 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-722 1992-07-29 art. 2 1 JORF 30 juillet 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
• Rédaction du 31 juillet 1998 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : Loi 98-657 1998-07-29 art. 136 2° 3° JORF 31 juillet 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 43-5 (Ab)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 2 (M)
• Loi n°2000-108 du 10 février 2000 - art. 4 (M)