Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 · Article
Article 46
Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 23 décembre 2000.
Carte de l'article 46 du Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 relatif aux programmes d'insertion locale et aux activités d'insertion organisées dans le cadre du revenu minimum d'insertion (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°89-547 du 28 juillet 1989 - art. ANNEXE, 6 (Ab)