Article 85

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1989 au 24 février 1996.

Carte de l'article 85 du Loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 11 juillet 1989 (modifiée) — issue de : Loi 88-1149 1988-12-23 Finances pour 1989 JORF 28 décembre 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
• Rédaction du 11 juillet 1989 au 24 février 1996 (abrogé) — issue de : Loi 89-466 1989-07-10 Finances pour 1989 JORF 11 juillet 1989