Article 21

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1994 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 21 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 27 juillet 1994 (modifiée)
• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 11 () JORF 27 juillet 1994

Décrets liés (3)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)
• Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (abrogé)
• Décret n°92-816 du 17 août 1992 pris pour l'application de l'article 90 de la loi de finances pour 1992 relatif à la participation des salariés à la reprise de leur entreprise (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n°1867-07-24 du 24 juillet 1867 - art. 79-1 (Ab)
• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 130 (Ab)
• Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 95 (Ab)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 53 (Ab)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 7 bis (M)
• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 9 (M)
• Décret n°89-624 du 6 septembre 1989 - art. 8 (M)
• Loi - art. 90 (V)
• Décret n°92-816 du 17 août 1992 - art. 5 (V)
• Loi n°93-1444 du 31 décembre 1993 - art. 11 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 38 septdecies I (M)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 83 ter (M)
• Code de commerce - art. L225-270 (V)
• Code de commerce. - art. L225-25 (M)
• Code de commerce. - art. L225-72 (M)
• Code de commerce. - art. L922-1 (M)
• Code de commerce. - art. L932-6 (M)
• Code de commerce. - art. L952-1 (M)