Article 23-2

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 23-2 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 35 () JORF 3 juillet 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 22-2 (Ab)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 23-3 (Ab)