Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1989 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 6 du Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1989 au 1er janvier 2001 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-623 du 6 septembre 1989 - art. 15 (Ab)