Article 49

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1988.

Carte de l'article 49 du Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 décembre 1988 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R342-3 (VT)