Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1993.

Carte de l'article 3 du Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 janvier 1988 au 27 juillet 1993 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 - art. 5 (Ab)