Article 8-1

Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 1992 au 27 juillet 1993.

Carte de l'article 8-1 du Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 janvier 1992 au 27 juillet 1993 (abrogé) — issue de : Loi n°92-60 du 18 janvier 1992 - art. 8 () JORF 21 janvier 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1306 du 11 décembre 1992 portant application de l'article 8-1 de la loi n° 88-14 du 5 janvier 1988 modifiée relative aux actions en justice des associations nationales agréées de consommateurs et à l'information des consommateurs (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 - art. 8-2 (Ab)
• Loi n°88-14 du 5 janvier 1988 - art. 8-3 (Ab)
• Décret n°92-1306 du 11 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-1306 du 11 décembre 1992 - art. 3 (Ab)