Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1988 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 2 du Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 - art. ANNEXE IV (Ab)