Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 1988 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 3 du Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 5 (Ab)
- Code rural - art. L811-8 (M)