Article 11-2

Article en vigueur depuis le 30 juin 2020.

Carte de l'article 11-2 du Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 16 janvier 1990 au 21 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 13 () JORF 16 janvier 1990
• Rédaction du 21 janvier 1995 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°95-65 du 19 janvier 1995 - art. 15 ()
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1339 du 15 septembre 2017 - art. 25 (V)
• Rédaction depuis le 30 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (en vigueur)
• Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°90-606 du 9 juillet 1990 - art. 10 (V)
• Décret n°2022-316 du 4 mars 2022 - art. 2 (V)