Article 3

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2011 au 20 décembre 2013.

Carte de l'article 3 du Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mars 1988 au 9 février 1995 (modifiée)
• Rédaction du 9 février 1995 au 5 janvier 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°95-126 du 8 février 1995 - art. 3 ()
• Rédaction du 5 janvier 1996 au 20 avril 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°96-5 du 4 janvier 1996 - art. 1 ()
• Rédaction du 20 avril 2011 au 20 décembre 2013 (abrogé) — issue de : LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 22

Décrets liés (2)

• Décret n°93-232 du 22 février 1993 relatif au service central de prévention de la corruption institué par la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (abrogé)
• Décret n°96-763 du 1 septembre 1996 relatif à la commission pour la transparence financière de la vie politique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 1 (M)
• Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 2 (V)
• Loi n°88-227 du 11 mars 1988 - art. 4 (V)
• Décret n°93-232 du 22 février 1993 - art. 2 (VT)
• Décret n°96-763 du 1 septembre 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°96-763 du 1 septembre 1996 - art. 4 (Ab)
• LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 30 (V)