Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2001.

Carte de l'article 8 du Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 janvier 1988 au 1er janvier 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 80° JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 février 1988 fixant les modalités de la mutualisation de la Caisse nationale de crédit agricole (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°88-50 du 18 janvier 1988 - art. 6 (V)
• Arrêté du 25 février 1988 - art. 3 (V)