Article 10

Article abrogé, en vigueur du 15 février 1996 au 4 juillet 1996.

Carte de l'article 10 du Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 janvier 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 15 février 1996 (modifiée) — issue de : Loi n°89-531 du 2 août 1989 - art. 35 () JORF 4 août 1989
• Rédaction du 15 février 1996 au 4 juillet 1996 (abrogé) — issue de : Loi n°96-109 du 14 février 1996 - art. 2 () JORF 15 février 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 22 (Ab)
• Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 24 (Ab)
• Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 5 (Ab)