Article 43

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article 43 du LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 janvier 1989 au 22 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°92-208 du 5 mars 1992 pris pour l'application de l'article 43-IV de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social et relatif à la situation statutaire du directeur et des personnels non médicaux du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°92-208 du 5 mars 1992 - art. 1 (V)
• Rapport - art. 4 (V)