Article 6-1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2000.

Carte de l'article 6-1 du LOI n° 89-18 du 13 janvier 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1994 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi 93-1313 1993-12-20 art. 4 I JORF 21 décembre 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
• Rédaction depuis le 21 septembre 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°96-695 du 7 août 1996 pris pour l'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de l'emploi dans les zones de revitalisation rurale prévue par l'article 6-5 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°96-695 du 7 août 1996 - art. 2 (V)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6 (V)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6-2 (V)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6-4 (Ab)
• Loi n°89-18 du 13 janvier 1989 - art. 6-5 (Ab)