Article 40

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article 40 du Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 8 juillet 1989 au 9 juillet 1996 (modifiée)
• Rédaction du 9 juillet 1996 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°96-609 du 5 juillet 1996 - art. 64 () JORF 9 juillet 1996
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 188
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 63 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
• Rédaction du 28 mars 2009 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 61 (V)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 12; LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 13
• Rédaction du 8 août 2015 au 29 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 82; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 89
• Rédaction du 29 janvier 2017 au 25 novembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 120; LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 146
• Rédaction du 25 novembre 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 120; LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 136
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-1 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-59 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article D353-90 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L321-11-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L442-8-1-2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-53 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-2 (VD)