Article 6

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1989 au 24 février 2001.

Carte de l'article 6 du Loi n°89-474 du 10 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 1989 au 24 février 2001 (abrogé) — issue de : Code de la sécurité sociale. - art. L731-2-1 (T)