Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 juillet 1989 au 23 décembre 2000.

Carte de l'article 1 du Loi n°89-475 du 10 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 juillet 1989 au 23 décembre 2000 (abrogé) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 80 octies (M)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 1987 fixant la procédure à suivre pour bénéficier de l'exonération des cotisations de sécurité sociale afférentes à l'emploi d'une tierce personne (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 27 mars 1987 - art. 1 (VD)