Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 5 décembre 1989 au 24 février 2004.
Carte de l'article 8 du Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 11 (Ab)
- Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 12 (Ab)
- Loi n°89-874 du 1 décembre 1989 - art. 15 (Ab)
- Code de l'environnement - art. L331-19 (M)
- Code de l'environnement - art. L332-22 (M)
- Code rural - art. L241-15 (Ab)
- Code rural - art. L242-26 (Ab)