Article 22

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 22 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 22 février 1970 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 22 février 1970 au 10 août 1994 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 46 () JORF 10 août 1994; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 27 mars 2004 au 25 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 12°, 26° JORF 27 mars 2004
• Rédaction du 25 juillet 2010 au 30 mars 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 24; LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 22
• Rédaction du 30 mars 2011 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-331 du 28 mars 2011 - art. 33
• Rédaction du 3 mai 2014 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
• Rédaction du 8 août 2015 au 2 avril 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 62
• Rédaction du 2 avril 2016 au 24 mai 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 - art. 8
• Rédaction du 24 mai 2019 au 16 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 34; LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 37
• Rédaction du 16 février 2022 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-172 du 14 février 2022 - art. 15 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 - art. 133

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 21 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 6 juin 2008 portant agrément des titres Ier, II, III et IV du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)
• Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2018-1235 du 24 décembre 2018 relatif à l'exercice des missions de tiers déclarant auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales (en vigueur)
• Décret n° 2019-1193 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 17 (V)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 (V)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 7 ter (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 151 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 151-3 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 151-4 (V)
• Arrêté du 3 mai 2012 - art. 605 (Ab)
• Décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 - art. 1
• Décret n°2019-1193 du 19 novembre 2019 - art. 14
• Code civil - art. 1865-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R133-43 (V)
• Code monétaire et financier - art. L561-3 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L562-2-1 (M)