Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
Carte de l'article 23 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
- Rédaction du 27 mars 2004 au 3 mai 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 13°, 26° JORF 27 mars 2004
- Rédaction du 3 mai 2014 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2014-443 du 30 avril 2014 - art. 1
- Rédaction du 24 décembre 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 24
- Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 - art. 8; Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 24
Décrets liés (2)
- Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 N° 75-911 DU 6 OCTOBRE 1975 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION AGREES (abrogé)
- Décret n°83-388 du 11 mai 1983 n° 83-388 du 11 mai 1983 relatif à la tenue ou à la centralisation par les centres de gestion agréés des documents comptables de certains de leurs adhérents. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°75-911 du 6 octobre 1975 - art. 8 (Ab)
- Décret n°83-388 du 11 mai 1983 - art. 3 (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 371 EA (V)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 344 IC (M)