Article 26

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article 26 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 10 août 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction du 10 août 1994 au 27 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 47 () JORF 10 août 1994; Loi n°94-679 du 8 août 1994 - art. 50 () JORF 10 août 1994
• Rédaction du 27 mars 2004 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 14°, 26° JORF 27 mars 2004
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 24

Décrets liés (9)

• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'expertise comptable (abrogé)
• Décret n°86-211 du 14 février 1986 relatif à l'examen de l'activité professionnelle des membres de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés (abrogé)
• Décret n°96-352 du 24 avril 1996 relatif à l'accès à la profession d'expert-comptable des personnes mentionnées aux articles 26, 26-1 et 27 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable (abrogé)
• Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en vigueur)
• Décret n° 2009-1103 du 8 septembre 2009 relatif à l'exercice de la profession comptable par les ressortissants de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (abrogé)
• Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable (en vigueur)
• Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 27 (V)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 40 (M)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 9 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 9 ter (Ab)
• Décret n° 70-147 du 19 février 1970 - art. 42 (Ab)
• Décret n°73-645 du 18 juin 1973 - art. 18 (V)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 26 (M)
• Décret n°81-536 du 12 mai 1981 - art. 6 (VT)
• Décret n°86-211 du 14 février 1986 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-352 du 24 avril 1996 - art. 1 (Ab)
• Décret n°96-352 du 24 avril 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°96-352 du 24 avril 1996 - art. 3 (Ab)
• Décret n°96-352 du 24 avril 1996 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2009-628 du 6 juin 2009 - art. (V)
• Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 (Ab)
• Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009 - art. 3
• Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 (V)
• Décret n°2009-1789 du 30 décembre 2009 - art. 16 (VD)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 103 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 114 (M)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199 (M)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 78 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 97 (V)
• Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 99 (V)
• Code de l'enseignement technique - art. 173 (Ab)