Article 59

Article en vigueur depuis le 27 mars 2004.

Carte de l'article 59 du Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 1945 au 8 août 1994 (abrogé) — issue de : Ordonnance 45-2138 1945-09-19 JORF 21 septembre 1945 rectificatif JORF 30 septembre 1945
• Rédaction depuis le 27 mars 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2004-279 2004-03-25 art. 5 24° JORF 27 mars 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 65 (Ab)
• Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 - art. 66 (Ab)